1. Introduction
1.1 Stakes Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Stakes Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Stakes Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Stakes Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, logements étudiants, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste contenant majuscules et minuscules, lettres, symboles et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser ou de clôturer un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour obtenir la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes est soumis à des vérifications visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture des comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, notamment, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Stakes Casino peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais imposés pour la vérification, Stakes Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans les délais indiqués en respectant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Stakes Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et correctement vérifié en transmettant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet contenant des pièces authentiques, lisibles et de qualité suffisante pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable après réception de l’ensemble des pièces requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Stakes Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur reconnaît accepter les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Stakes Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation contraire explicite figurant dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un mode de paiement empêche le traitement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement appropriée pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler un retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront dirigées vers un portefeuille électronique de notre choix ou vers un virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement incombent au joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts pouvant s’appliquer à ses gains selon sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Stakes Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions employer les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte ne seront pas autorisées tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas transmis les pièces requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera payé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués durant la période prise en compte seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée définie en utilisant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.stakescasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse: celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur admet que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou engagée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Stakes Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Stakes Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont stockées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Stakes Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Stakes Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Stakes Casino conservera ces données pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site Stakes Casino utilise le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.stakescasinofr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Stakes Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni payer le résultat du tour. De même, aucun remboursement ne sera accordé pour une somme engagée dans de telles circonstances.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes délibérés de destruction, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Stakes Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client par chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Stakes Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, Stakes Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Stakes Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas en âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à autrui d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement personnel (par ex. si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe ou club) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous avez été reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour défavoriser Stakes Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telle que la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), n’est pas autorisé ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités ci‑dessous, afin d’en obtenir un avantage; les gains afférents peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les conditions susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursement s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés de ceux de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être traité via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
